1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales régissent les prestations fournies par MANU DJE CAB SUARL à ses clients professionnels ou consommateurs. Elles s’appliquent à toute commande, sauf conditions particulières expressément prévues dans un devis, une proposition ou un contrat accepté par les parties. En cas de contradiction, les conditions particulières du document accepté prévalent.
2. Prestations proposées
Les prestations peuvent notamment comprendre : audit et stratégie de communication, conseil commercial, création de textes, vidéos, dialogues ou musiques, montage, contenus pour réseaux sociaux, accompagnement d’équipes, conception et animation d’événements. Le contenu précis, les livrables, le calendrier et les limites de chaque mission figurent dans le devis ou la proposition commerciale.
3. Information préalable et commande
Avant toute commande, le client reçoit de manière claire les caractéristiques essentielles de la prestation, son prix et les taxes applicables, les modalités de paiement, le délai d’exécution, les conditions de modification ou de résiliation et, lorsqu’il est applicable, le droit de rétractation. Ces informations sont précisées dans le devis afin de satisfaire aux exigences de la loi tunisienne n° 2000-83 relative aux échanges et au commerce électroniques.
La commande devient ferme à la date de l’acceptation écrite du devis ou de la proposition par le client, y compris par signature, courrier électronique ou message électronique permettant d’établir son accord. Le site ne permet pas de commander ni de payer directement en ligne.
4. Prix, taxes et paiement
Les prix sont indiqués en dinars tunisiens, hors taxes ou toutes taxes comprises selon la mention portée au devis. Les taxes applicables et, s’il y a lieu, les frais complémentaires sont indiqués avant la commande. Les échéances, moyens de paiement, acomptes éventuels et conséquences d’un retard sont ceux figurant sur le devis ou la facture.
Une prestation supplémentaire ou une modification importante demandée après acceptation peut faire l’objet d’un devis complémentaire. MANU DJE CAB n’est tenu de l’exécuter qu’après accord du client.
5. Délais et collaboration du client
Le délai d’exécution court à compter de l’acceptation de la commande et, lorsqu’ils sont prévus, de la réception de l’acompte et de tous les éléments nécessaires. Le client s’engage à transmettre en temps utile les informations, accès, validations, images et documents utiles, et à désigner un interlocuteur habilité à valider les travaux.
Tout retard ou défaut de coopération du client peut entraîner un décalage raisonnable du calendrier. MANU DJE CAB informe le client de toute difficulté susceptible d’affecter substantiellement le délai convenu.
6. Validation et corrections
Le nombre d’allers-retours, les étapes de validation et le format des livrables sont fixés au devis. Une validation écrite autorise la poursuite de l’étape suivante. Les demandes qui modifient le périmètre, l’orientation ou un livrable déjà validé peuvent entraîner un nouveau délai et une facturation complémentaire, annoncés avant exécution.
7. Droit de rétractation du consommateur
Lorsqu’un contrat de prestation de services est conclu à distance avec un consommateur pour un usage personnel ou familial, celui-ci dispose en principe d’un délai de dix jours ouvrables à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, conformément à la loi tunisienne n° 2000-83. La demande doit être adressée par écrit à MANU DJE CAB, par courrier électronique ou par tout autre moyen prévu au contrat permettant d’en conserver la preuve.
Si le consommateur demande expressément que la prestation commence avant l’expiration de ce délai et accepte cette exécution anticipée, le droit de rétractation ne peut plus être exercé une fois l’exécution commencée, dans les conditions prévues par la loi. Ce droit ne s’applique pas aux commandes passées pour les besoins d’une activité professionnelle.
8. Annulation, report et résiliation
Toute demande d’annulation ou de report doit être formulée par écrit. Sauf règle impérative ou condition particulière plus favorable, les prestations déjà exécutées, les frais engagés et les livrables déjà produits restent dus. Pour les événements, tournages ou interventions à date fixe, les conséquences d’un report ou d’une annulation sont précisées dans le devis.
En cas de manquement grave par l’une des parties, l’autre partie peut demander la résiliation après une mise en demeure écrite restée sans effet pendant le délai raisonnable qu’elle indique, sans préjudice des droits prévus par les règles impératives applicables.
9. Propriété intellectuelle et droit à l’image
Sauf disposition différente du devis, les droits d’utilisation des livrables spécialement créés pour le client sont accordés après paiement intégral, pour les supports, territoires, durées et usages définis dans la proposition. Les méthodes, concepts non retenus, fichiers de travail, outils, savoir-faire et éléments antérieurs à la mission restent la propriété de MANU DJE CAB ou de leurs titulaires.
Le client garantit qu’il détient les droits et autorisations nécessaires sur les textes, marques, musiques, images, vidéos, données et portraits qu’il remet. Les éléments provenant de banques de contenus, logiciels ou plateformes tierces restent soumis à leurs licences propres.
10. Références commerciales
MANU DJE CAB ne publie le nom, la marque, les résultats ou les créations du client comme référence commerciale qu’avec son accord ou lorsque cette utilisation a été prévue dans le devis. Toute information confidentielle demeure exclue.
11. Obligations et responsabilité
MANU DJE CAB exécute ses prestations avec soin et selon les règles de l’art. Sauf engagement chiffré expressément accepté, les conseils, contenus et actions de communication relèvent d’une obligation de moyens : les résultats commerciaux dépendent notamment du marché, du budget, de la mise en œuvre, de l’offre du client et des décisions des plateformes tierces.
Chaque partie répond des dommages directs résultant de ses fautes. Pour les clients professionnels seulement, sauf faute lourde, dol ou règle impérative contraire, la responsabilité totale de MANU DJE CAB est limitée au montant hors taxes effectivement payé au titre de la prestation à l’origine du dommage.
12. Confidentialité et données personnelles
Chaque partie protège les informations confidentielles reçues dans le cadre de la mission et ne les utilise que pour son exécution. Les données personnelles sont traitées conformément à la loi organique tunisienne n° 2004-63. Les modalités sont détaillées dans la politique de confidentialité.
13. Force majeure
Aucune partie n’est responsable d’un retard ou d’une inexécution directement causé par un événement extérieur, imprévisible et irrésistible empêchant l’exécution de son obligation. La partie concernée informe l’autre dans les meilleurs délais. Les parties recherchent alors une solution de report, d’adaptation ou, si l’empêchement se prolonge, de résiliation de la partie non exécutée.
14. Réclamations et règlement des litiges
Toute réclamation doit d’abord être adressée à manudjecab14@gmail.com en décrivant la difficulté et la solution demandée. Les parties s’efforcent de parvenir à une solution amiable.
À défaut d’accord, le contrat est soumis au droit tunisien et le litige relève des juridictions tunisiennes territorialement compétentes. Pour un consommateur, cette clause ne prive pas celui-ci des règles impératives de compétence ou de protection qui lui sont applicables.
Version en vigueur au 11 septembre 2026.